4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale

agroalimentaire et forestière (CGT)

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

a) Au titre de représentant de la Fédération nationale

agroalimentaire et forestière CGT

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF/CGT)

titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT

Titulaire

ouvrier forestier

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant des personnels en service à l'Office national des forêts

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

a) A titre de représentant de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière CGT

Titulaire

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

II. - Comité technique national de prévention no 2

Travaux forestiers

1o

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (CGT)

titulaire

membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

5o

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

a) A titre de représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

II. - Comité technique national de prévention no 2

“Travaux forestiers”

1o

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (C.G.T.)

titulaire